Bienvenue sur le site des marchands et des amateurs du célèbre marché aux puces parisien
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Loi Dutreil

Une bonne nouvelle pour notre profession !

La loi Dutreil du 13 juillet 2005 (article L310-2 du Code du Commerce), qui vient d’être publiée dans le Journal Officiel du 3 août, précise en effet que (nous soulignons) :

« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l’arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’Etat. ».

D’après Aladin en effet, existent actuellement en France 2017 vide-greniers amateurs (particuliers) et 7897 brocantes mixtes (particuliers et professionnels) pour 2674 brocantes professionnelles seulement.

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Suite à la parution de ce texte de loi, Andrea Paganini, président de l'association Le Collectif des Puces de Vanves, a été contacté par Le Monde qui a publié l'article ci-dessous :

Le Monde 1.jpg

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Le Monde 3.jpg

Nous portons également à votre connaissance l'article du Parisien sur le même sujet :

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Le Parisien 2.JPG

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Pour plus de renseignements sur le sujet, consultez le blog : www.collectif-puces-vanves.typepad.com .

Rédigé le 23 août 2005